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l'étude d'avocats Lang Porrentruy - bibliothèqueDe manière systématique, L’Etude d’Avocats examine l'opportunité de procéder en justice, en appréciant les chances de succès de l’affaire avant d’engager son client. Elle le conseille dans le cadre de litiges de droit privé, pénal ou administratif, en particulier dans les matières suivantes : 

1. Droit privé :

  • Droit civil
    • Droit de la famille, séparation, divorce, protection de l’enfant et de l’adulte
    • Droit des successions
    • Droits réels, propriété, servitudes
  • Droit des contrats
    • Contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de mandat
    • Contrat de bail
    • Contrat de travail
    • Autres contrats
  • Droit commercial
  • Droit de la responsabilité civile et assurances privées
  • Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
  • Poursuite pour dettes et faillites et recouvrement de créances

2. Droit pénal

  • Droit pénal général et droit pénal des mineurs
  • Droit pénal administratif
  • Droit pénal économique
  • Assistance de la partie plaignante
  • Infractions à la Loi sur la circulation routière

3. Droit administratif

  • Droit administratif jurassien et fédéral
  • Droit des communes et des collectivités publiques
  • Aménagement du territoire
  • Droit de la construction (procédure de permis de construire, etc.)
  • Droit de l’environnement
  • Droit de la circulation routière
  • Droit des marchés publics
  • Droit fiscal
  • Assurances sociales